Est conforme à la loi littoral le permis de construire une centrale solaire au sol en continuité avec une zone industrielle elle-même attenante à un hameau.

Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux.

Publication au JO du décret portant modification des dispositions relatives aux dates des élections des représentants des locataires dans le parc social au conseil d'administration des organismes de logement social.