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Renforcer la prévention en santé au travail : adoption à l'AN

La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.

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Convention de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement : adoption à l'AN

Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été adopté par les députés en première lecture.

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Report de certaines visites médicales

Un décret adapte les modalités relatives au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et le fonctionnement des services de santé au travail.

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Covid-19 : prévention des risques

Publication au JO d'un décret fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

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13 convocations à entretien préalable : harcèlement moral ?

Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

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