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Covid-19 : prévention des risques

Publication au JO d'un décret fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021, publié au Journal officiel du 18 juillet 2021, précise le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19, notamment les mesures de prévention que prend l'employeur de travailleurs exposés au virus à raison de leur activité professionnelle lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques.

Il précise que ces travailleurs ne sont pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé, ni comme affectés à des travaux les exposant à certains agents biologiques.

Il prévoit que le ministre du Travail peut édicter des recommandations à destination des employeurs pour l'évaluation des risques et la détermination des mesures visant à assurer la protection des salariés exposés au virus à raison de leur activité professionnelle, disponibles sur le site internet du ministère du Travail, dont le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 19 juillet 2021.

© LegalNews 2021


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