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Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : adoption au Sénat

La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

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Protection sociale des non-salariés agricoles : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ayant pour but d’améliorer la protection sociale agricole en luttant contre les disparités existantes entre les non-salariés agricoles et les autres travailleurs indépendants.

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Allocation d'activité partielle des salariés vulnérables

Modification du taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler.

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Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels.

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Modalités de calcul des IJ maladie et maternité

Un décret apporte des modifications aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité découlant de la LFSS pour 2020.

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