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Indexation du barème et des seuils d'IR 2020 et limites des grilles de taux par défaut du PAS 2021

L’administration fiscale revient sur l’indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2020 et sur l’ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source applicables à compter du 1er janvier 2021.

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Déclaration des revenus de 2020

La campagne de déclaration des revenus de 2020 est ouverte depuis le jeudi 8 avril 2021.

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Approbation de l'avenant à la CDI France/Argentine : adoption au Sénat

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale France/Argentine du 4 avril 1979 a été adopté par les sénateurs en première lecture.

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Alléger la fiscalité successorale : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.

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Norme commune de déclaration (comptes financiers) : précisions

Publication au JO d’un arrêté fixant les listes des Etats et territoires partenaires et donnant lieu à transmission d'information ainsi que les seuils, montants et plafonds en euros.

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