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Règlement du budget et approbation des comptes 2020 : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 a été adopté en lecture définitive par les députés.

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Modernisation de la gestion des finances publiques : adoption à l'AN

La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a été adoptée par les députés en première lecture.

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Cour des comptes : stratégie de finances publiques pour la sortie de crise

La Cour des comptes formule 27 recommandations sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise sanitaire.

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PLFR pour 2021 : publication au JO

La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel.

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TVA : prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages

L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages.

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